Forum - Droits, Auteur
Categorynet.com • droits d'auteur et assedic
Il faut leur sortir la circulaire Unédic n° 04-07 qui précise bien qu' il est impossible de prendre en compte les revenus correspondant aux droits d'auteur ou droits voisins pour apprécier les droits aux allocations d'assurance-chômage. [...] - les droits d'auteur concernent... les auteurs, c'est à dire essentiellement les écrivains. Sur le site des Agessa (organisme qui gère les DA), il est bien précisé quels travaux relèvent du DA et lesquels n'en relèvent pas. [...] L'agent m'a dit que cette circulaire concernait l'ouverture des droits assedics et n'avait rien à voir avec les indemnisations et que je devais déclarer mes piges même si je suis payée en droits d'auteur. [...]
Categorynet.com • Rémunération des journalistes : magouille des droits auteur
Combien de Journalistes Pigistes, débutants ou expérimentés, titulaires ou non de la Carte de Presse, sont rémunérés sous le régime des Droits d'Auteur À en croire le SNJ (Syndicat National des Journalistes) et le site Solidarité Pigistes, la pratique serait courante. [...] souvent celle des droits d'auteurs est imbriquée avec celle de la dissimulation. Au passage concernant cette dernière question,voici un état des lieux de l'avancée quand à cette problématique qui sans doute aux Assises ne sera pas plus abordée qu'ailleurs. [...] ..) ainsi ces grands groupes parviennent, à travers tout le pays,à pérenniser sereinement un système d'exploitation cumulant les entorses faites aux droits. [...]
Categorynet.com • Droits d'auteur et numéro agessa
J'ai régulièrement été payée par différents éditeurs en droits d'auteurs et ce depuis des années mais impossible de mettre la main sur un numéro agessa sur mes fiches de paie. [...] Je te confirme ce qu'a dit Cilou. les auteurs n'ont pas besoin d'avoir d'être affiliés auprès des agessas (pour faire une demande d'affiliation il faut avoir gagné plus de 7500 € de droits d'auteur l'année précédente) pour percevoir leur DA. [...] L'employeur en question s'obstine à me demander mon numéro agessa malgré les précisions envoyées grâce à vous alors que je suis loin d'avoir gagné 7500 euros l'année dernière versés sous forme de droits d'auteur. [...]
Categorynet.com • "Droits d'auteur ou travailleur indépendant"
Les droits d'auteur sont normalement réservées au travail d'auteur, c'est à dire quand c'est toi qui décides ce que tu écris, ce qui n'est pas le cas ici me semble-t-il. [...] Et si je demande d'être payée en droits d'auteurs N'y a t-il pas un seuil de rémunération à ne pas dépasser pour ne pas devoir déclarer ses revenus Tout ça est très flou, je ne comprends pas que les écoles de journalisme ne dispensent pas de cours de comptabilité. [...] Qu'il s'agisse de salaires, de bénéfices non commerciaux (pour les travailleurs indépendants ou les auto-entrepreneurs) ou de droits d'auteur... ils doivent être déclarés. [...]
Categorynet.com • Renonciation aux droits d'auteur
Certains d'entre vous ont-ils eu ce cas de figure. un auteur qui réclame un contrat (une renonciation aux droits d'auteur) pour une correction effectuée sur un manuscrit. [...] Je suis le correcteur. L'auteur, qui vient de me confier son manuscrit (dont je dois réécrire certains passages), craint certainement que je ne réclame des droits d'auteur par la suite Cela ne me dérange donc pas de lui fournir un tel document, mais je ne sais pas trop ce qu'il faut y mentionner. [...] Peut-être cet auteur a-t-il été échaudé par le passé par un correcteur véreux qui lui a réclamé a posteriori t le statut de coauteur et les droits afférents, compte tenu des corrections qu'il avait apporté au manuscrit original. [...]
Categorynet.com • Montant des piges, doits d'auteur, etc.
Les droits d'auteur ne paraissent pas etre un problème pour ces journalistes dont la plupart sont des collaborateurs reguliers de la vraie presse. [...] D'où la multiplication des entreprises de presse qui paient en droits d'auteur pour limiter les couts au vu d'un chiffre d'affaire très faible. [...] Je veux bien refuser de payer mes journalistes en droits d'auteur et dire à au PDG. puisque c'est comme ça, je démissionne. Je ne suis pas sûr que cela règle le problème. [...]
Categorynet.com • Droits d'auteur ? Portage ? Comment se faire payer ?
J'ai tél ce matin à cette maison d'éditions, pour arranger tout le monde, on me propose de me payer en droits d'auteur, soit 3 500 net. [...] Mettez-vous bien d'accord sur le fait que les 3 500 € sont net. il me semble qu'en droits d'auteur, il faut retrancher environ 8 % du brut pour obtenir le net. [...] Ta mission n'est plus celle d'un journaliste mais celle d'un auteur. Et 3500 € d'avance sur droits d'auteur, c'est un prix très correct par rapport aux prix pratiqués dans l'édition (250 p. [...]
Categorynet.com • droits d'auteur et sociétés ayant cessé leurs activités
Quelles sont les règles concernant les droits d'auteur en cas de sociétés ayant cessé leurs activités A qui s'adresser quand il n'y a plus personne au bout du fil. [...] Le problème, c'est de le retrouver. Il est parfois écrit en tout petit sur le côté de la photo. Mais d'autres fois, seul DR est indiqué, autrement dit droit réservé, ce qui signifie que le premier éditeur ne connaissait pas lui même l'auteur de la photo (ou ne l'indiquait pas). [...] Je pense que si tu cites les livres et/ou les auteurs parfois indiqués, en mettant sur ton site que tu n'as pas pu les trouver, et que tu te tiens à leur disposition pour régulariser, ça devrait être suffisant. [...]
Categorynet.com • Paiement de piges en AGESSA, comment facturer ?
Sauf erreur de ma part, facture (honoraires) et droits d'auteur ne sont pas la même chose. Mais je me trompe peut-être (étant belge et donc lois différentes). [...] De mon expérience, ce sont à chaque fois les éditeurs (généralement il n'y a que les maisons d'édition qui paient en droits d'auteurs) qui te font ta note de droits d'auteur que tu répercutes sur ta déclaration fiscale en fin d'année. [...] Évidement le paiement en droits d'auteur ou après facturation par le rédacteur est encouragé par les employeurs car plus économique et simple administrativement. [...]
Categorynet.com • Rémunération en droits d'auteur
Il y a aussi les éditeurs qui viennent recruter les journalistes jusque sur ce site pour leur proposer une mission (pas un contrat bien sûr) payée en droits d'auteur, parce que c'est plus souple. [...] Et cette maison d'édition n'est pas une exception. Exemple, en ce qui concerne les ouvrages collectifs la maison d'édition En Foret m'a fait signer une décharge dans laquelle il était stipulé que je ne leur réclamerai jamais des droits d'auteur. [...] Exemple, en ce qui concerne les ouvrages collectifs la maison d'édition En Foret m'a fait signer une décharge dans laquelle il était stipulé que je ne leur réclamerai jamais des droits d'auteur. [...]